Arrêté du 24 janvier 1964 relatif à la péréquation des frais de transports des huiles comestibles en Algérie

Les frais de transport des huiles comestibles d'olives, d'arachides et de graines secondaires depuis la mise sur wagon ou sur camion porte usine de r ffinage, ou dépôt ONACO pour les huiles d'olives, jusqu'aux magasins des commerçants en gros établis dans les localités dont la liste est annexée au présent arrêté sont remboursés par la caisse algérienne d'intervention économique dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Il est ouvert dans les écritures comptables de la caisse algérienne d'intervention économique un compte spécial hors budget intitulé « fonds de péréquation des frais de trans port des huiles comestibles ».

Ce compte comprend:

En recettes les versements correspondants aux produits du nombre de quintaux d'huiles vendus par le taux de la taxe de péréquation, incluse dans les prix des huiles établis dans les formes réglementaires et perçue par les entreprises ou organismes désignés à l'article 1er du présent arrêté.

Ce compte pourra éventuellement 1 bénéficier d'avances de trésorerie consenties par la caisse algérienne d'intervention économique.

En dépenses: les paiements correspondants aux remboursements des frais de transport engagés.

Le taux de la taxe de péréquation prévue à l'article 2 ci-dessus est fixé par décision ministérielle.

Il est provisoirement fixé à 7 NF par quintal d'huile.

Seules, les livraisons effectuées à destination des commerçants grossistes reconnus dépositaires-distributeurs d'usine, par décision ministérielle ou à destination des dépôts d'usine pourront prétendre au remboursement des frais de transport institué par le présent arrêté A titre transitoire, et jusqu'à la parution des décisions d'autorisation visées à l'alinéa ci-dessus, tous les intéressés pourront prétendre au remboursement des frais de transport engagés.

Les frais de transport dont le remboursement est demandé doivent être justifiés par la production de pièces comptables y afférentes et notamment : lettre de voiture, bordereau d'expédition de la S.N.C.F.A., facture du transporteur.

Dans le cas de transport privé des taux forfaitaires de remboursement sont appliqués par le vendeur sur facture.

Les taux forfaitaires de remboursement prévus à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit:

Pour livraison inférieure à 51 Km 3 NF/par quintal Pour livraison inférieure à 101 Km 4 NF/par quintal Pour livraison inférieure à 201 Km 5 NF/par quintal Pour livraison inférieure à 401 Km 7 NF/par quintal Pour livraison supérieure à 401 Km 9 NF/par quintal Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les livraisons à destination de Ghardaïa, Ouargla, Touggourt et Béchar sont remboursées aux taux forfaitaires suivants : 1°) Ghardaïa: livraison faite à partir d'Alger: 11 NF par quintal; de Bejaïa ou Oran 12 NF par quintal; d'Annaba : 13 NF par quintal; 2°) Ouargla: toutes livraisons 12 NF par quintal; 3°) Touggourt: livraison faite à partir de Bejaïa et Annaba: 11 NF par quintal, autres livraisons 12 NF par quintal; 4°) Béchar: livraison faite à partir d'Oran ou Tlemcen 11 NF par quintal, autres livraisons 12 NF par quintal.

Tous les taux forfaitaires fixés ci-dessus s'entendent retour des emballages afférents aux expéditions d'huiles compris.

Des taux de remboursement particuliers propres à certaines relations et notamment aux livraisons faites à destination des localités situées dans les départements de la Saoura et des Oasis non reprises sur la liste annexée au présent arrêté peuvent être fixés par décision.

En vue de l'exécution des dispositions du présent arrêté les industriels raffineurs et l'ONACO remettront ou adresseront dans les 10 premiers jours de chaque mois à la caisse algérienne d'intervention économique un relevé en triple exemplaire conforme au modèle établi par cet organisme, et faisant apparaître les quantités d'huiles livrées et les frais de transport supportés au cours du mois précédenť. A l'appui de ce relevé seront jointes toutes les justifications prévues à l'article 5 ci-dessus.

Seul, le solde net de ce relevé donnera lieu éventuellement à perception ou à paiement par le déclárant.

Les directeurs départementaux du service des prix et des enquêtes économiques sont chargés de vérifier les mentions portées sur ces relevés et de les transmettre, après visa, au secrétariat de la caisse algérienne d'intervention économique.

Après liquidation et mandatement par le service ordonnateur, l'agent comptable de la C.A.I.E. est chargé du versement aux intéressés des sommes résultant de l'application du présent arrêté par imputation au compte hors budget ouvert dans ces écritures en exécution des dispositions de l'article 2 ci-dessus.

Le directeur du commerce intérieur, le secrétaire général de la caisse algérienne d'intervention économique sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.

ANNEXE A L'ARRETE RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORTS DES HUILES COMESTIBLES EN ALGERIE Département d'Alger :

Alger Blida.

Département de Batna:

Batna Merouana Arris - Khenchela Biskra.

Département d'Annaba :

Annaba Guelma Tebessa La Calle Souk-Ahras El Aouinet.

Département de Constantine :

Constantine Collo Aïn M'Lila Skikda Ain Beida Djidjelli Mila El Milla..

Département de Médéa :

Médéa Boghari Sour El Ghozlane Bou Saada Djelfa Tablat.

Département de Mostaganem :

Mostaganeh Sidi Ali Oued Rhiou Ighil Izane Mascara Tighennif.

Département d'Oran :

Oran Aïn Temouchent Sidi-Bel-Abbès Telagh Mohammadia.

Département de Tlemcen:

Tlemcen - Beni Saf - Ghazaouet Maghnia.

Département d'El-Asnam :

Cherchell Miliana Ténès Aïn Defla - Teniet-El-Haad El-Asnam.

Département de Sétif:

Sétif El Eulma Kherrata Bejaïa Akbou Bougaa Bordj-Bou-Arréridj - M'Sila Sidi-Aïch.

Département de Tiaret :

Tiaret Aflou Frenda Tissemsilt.

Département de Tizi-Ouzou :

Azazga Tizi-Ouzou Fort-National Bouïra Palestro Dra-El-Mizan.

Département de Saïda :

Saïda El Bayadh Mecheria Aïn-Sefra.

Département de la Saoura:

Saoura Béchar.

Département des Oasis :

Ghardaïa Laghouat Touggourt - Ouargia.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS