Arrêté du 26 juillet 1963 portant/rattachement du centre médical Verneau au centre hospitalier régional d'Alger
Article 2
فتح المادةLe centre hospitalier régional d'Alger prendra en charge après inventaire, l'actif et le passif du centre médical Verneau.
Il assumera les frais de gestion et de fonctionnement dudit centre, à compter du 15 juillet 1963.
Article 3
فتح المادةLe sous-directeur de la santé publique, le préfet d'Alger et le directeur du centre hospitalier régional d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, et par délégation, Le directeur de cabinet, Mokhtar DJEGHRI.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.