Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions
CHAPITRE 1er — REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ADHERENTS › Section 3 — Modalités de déroulement des élections
Article 9
L'élection des représentants des adhérents est organisée deux (2) mois avant la fin du mandat de l’assemblée générale des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.
