Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions
CHAPITRE 1er — REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ADHERENTS › Section 2 — Commissions chargées des élections
Article 8
La convocation des électeurs est assurée par voie d'affichage, notamment au niveau des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, des directions chargées de la pêche, des ports, des abris de pêche et des sites d'échouage ainsi que par tout autre moyen de communication pouvant informer les adhérents.
