CHAPITRE 1er — REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ADHERENTS › Section 2 — Commissions chargées des élections
Article 7
La commission locale est chargée :
— d'arrêter la liste des adhérents par catégorie ;
— de recueillir les candidatures et d'établir la liste des candidats aux élections ;
— d'élaborer une fiche de renseignements concernant chaque candidat et d'assurer leur diffusion en direction des électeurs ;
— d'organiser et de superviser le déroulement des élections ;
— de collaborer avec les autorités locales pour la réussite de l'opération électorale ;
— de valider et de proclamer les résultats des élections ;
— d'enregistrer, d'examiner et de statuer sur tout recours introduit, dans les délais réglementaires, sur les conditions d'éligibilité et d'en informer la commission centrale ;
— de communiquer les résultats des élections à la commission centrale.