Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions
CHAPITRE 1er — REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ADHERENTS › Section 2 — Commissions chargées des élections
Article 6
La commission locale est composée :
— du directeur chargé de la pêche, président ;
— du directeur de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ;
— de trois représentants des adhérents non candidats.
La liste nominative des membres de la commission locale est fixée par décision du directeur chargé de la pêche.
