Article 4

Il est institué une commission centrale au niveau du ministère chargé de la pêche, elle est chargée :

1. de suivre les préparatifs et le déroulement des élections jusqu'au dépouillement et l'annonce des résultats du scrutin au niveau des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ;

2. de statuer sur les recours concernant le déroulement et les résultats des élections ;

3. d'organiser les élections du président et des deux vice-présidents au niveau de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture comme suit :

— d'arrêter la liste des membres à part entière ;

— de recueillir les candidatures et d'établir la liste des candidats aux élections ;

— d'organiser et de superviser le déroulement des élections ;

— de valider et de proclamer les résultats des élections ;

— d'examiner et de statuer, dans les délais réglementaires, sur tout recours introduit sur les conditions d'éligibilité ;

La liste nominative des membres de la commission, son organisation et son fonctionnement sont fixés par décision du ministre chargé de la pêche.