Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2017
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions
CHAPITRE 1er — REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ADHERENTS › Section 3 — Modalités de déroulement des élections
Article 16
Les représentants des adhérents à l'assemblée générale, sont élus par catégorie, à bulletin secret et au suffrage direct et à la majorité en un seul tour.
En cas de partage égal des voix, le candidat ayant plus d'expérience dans son domaine est retenu.
