Article 3

Au sens du présent arrêté, on entend par :

3. 1 Produits: Matériaux ou composants industriels susceptibles d'être incorporés dans la construction à une fin déterminée;

3. 2 Procédé: Ensemble de définitions et méthodes permettant, à l'aide de produits déterminés dans leur nature, leur composition, leur propriété et, le cas échéant, leur forme et leurs dimensions, de construire des ouvrages ou parties d'ouvrages à destination déterminée. Ce vocable ne recouvre pas les méthodes de fabrication des produits.