Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Arrêté du 16 octobre 1982 portant agrément du règlement intérieur de la commission nationale des marchés publics
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1982.
Abdelaziz KHELLEF.
REGI EMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS
1) Organisation de la commission nationale des marchés publics.
