Arrêté du 2 novembre 1982 portant création d'un centre de recherche, d'études et de développement à Annaba

Il est créé un centre de recherche intitulé Centre de recherche, d'études et de développement ».

Son siège est fixé à Tizi Ouzou.

Conformément aux objectifs fixés à l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.) et dans le cadre d'une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre de recherche, d'études et de développement a pour missions: de développer une recherche en relation avec les universités et les centres universitaires, les institutions locales et les secteurs productifs concernés,

- de participer à la formation post-graduée, de développer toute recherche qui lui sera confiée par le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et par l'organisme national de la recherche scientifique, d'assurer, au niveau local, les recherches et les études relatives aux projets qui lui seront confiés par les organismes publics, parapublics et les collectivités locales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 115

- de créer et de développer des structures d'analyses et de références, de créer et d'alimenter une banque de données sur toutes les disciplines intervenant dans ses études, de souscrire des conventions et des contrats avec toute personne physique ou morale,

L'organisation et le fonctionnement du centre de recherche, d'études et de développement sont régis par les dispositions de l'arrêté du ler février 1974 fixant l'organisation et le fonctionnement des centres de recherche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1982 Abdelhak Rafik BERERHI.