Arrêté du 17 mai 1973 du wali de Tlemcen, portant, concession àla commune d'Aïn Tellout, d'un terrain, bien de l'Etat, en vue de la construction d'une école de 2 classes et 1 logement

Arrêté du 17 mai 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune d'Aïn Tellout, d'un terrain, bien de l'Etat, en vue de la construction d'une école de 2 classes et 1 logement.

Par arrêté du 17 mai 1973 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune d'Aïn Tellout, un terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 30 ares, situé à Remla, distrait du domaine autogéré agricole « Sidi-Saïd », en vue de la construction d'une école de 2 classes et 1 logement.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.