Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2005
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant les montants des abonnements aux services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Abdelmalek SELLAL.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - Alger-gare

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.