Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1978
Arrêté du 9 septembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbain à créer à Mostaganem, p
Article 1er
Les concours de pronostics organisés par le pari sportif algérien à l'occasion des rencontres et compétitions sportives se déroulant en Algérie ou à l'étranger, sont régis par les dispositions de l'ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien et par celles du présent arrêté.