Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 2013
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Article 13

Le jury de fin de formation cité à l'article 12 ci-dessus, est composé :

— du directeur chargé des ressources humaines de l’autorité chargée de la fonction publique, président,

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant,

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.