Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
Arrêté du 24 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés auprès du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 3
Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.
