Article 1er

L'usage des filets traînants de la première série dits « chaluts>> est interdit, en tout temps, dans les zones fixées ci-après : 1°/ par fonds inférieurs à 50 mètres, 2°/ quelle que soit la profondeur, en dedans des algnements suivants :

Circonscription maritime d'Oran :

Cap Milonia Cap Tarsa (pointe Est);

Cap Tarsa (pointe Est) Cap Noë;

Cap Noë Ile Noire Phare Rachgoun;

Phare Rachgoun Cap Gros;

Cap Gros Cap Figalo;

Cap Figalo Ile Ronde;

Ile Ronde Les Moules ;

Les Moules Cap Lindeless;

Cap Lindeless Pointe Corales ;

Cap Falcon Cap Gros;

Cap Gros Pointe Canastel;

Cap Canastel Cap de l'Aiguille;

Ilôt de l'Aiguille Cap Ferrat;

Phare d'Arzew Télégraphe de la Macta;

Clocher de Bethioua Colonne Mazagran ;

Pointe de Port aux Poules Pointe Karouba;

Circonscription maritime d'Alger :

Baie de Ténès Cap Kalah Cap Ténès;

Pointe de Kef Arend Cap Semada;

Cherchell: Pointe Taska et phare de Cherchell;

Baie de Bou Ismaïl Pointe Ras el Amouch Embouchure de roued Koucha: Phare de Tipaza Clocher de Mahelma;

Baie d'Alger: Phare de l'Am rauté Sémaphore Matifou :

Aïn Taya Phare Mat fou Pointe El Achaichi ;

Dellys Pointe de Dellys Cap Tedles;

Port Gueydon: Cap Corbelin Cap Sigli;

Circonscription maritime d'Annaba :

Baie de Collo Feu de la pointe Djerda Las Frao;

Ba'e de Skikda Phare Srigina Rocher pointu :

Baie de Sidi Bou Merouane: Sommet El Arzen Phare du cap de Fer;

Feu de Chetaibi cap Axin;

Cap Axin Pointe du Pain de Sucre ;

Pointe du Pain de Sucre Phare du cap de Garde;

Cap Rose Cap Roux.