Article 2

Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — Une salle de cours doit comprendre 15 places pédagogiques au minimum et ne doit pas dépasser 30 places pédagogiques ».