Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2012
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé.