Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
