Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 Sid Ahmed FERROUKHI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 34 ANNEXE 8 CALCUL DU QUOTA ALLOUE PAR NAVIRE RETENU Quota alloué par navire retenu (tonne) = (A + B) / 2 A = Longueur du navire hors tous (mètre) X [Quota national (tonne) / somme des longueurs hors tous (mètre) des navires retenus].
B = Tonnage du navire (jauge brute) X [Quota national (tonne) / somme des tonnages (jauge brute) des navires retenus].
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
