Arrêté du 30 mai 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat de parcelles de terrain du centre de Châteaudundu-Rhummel

Le secrétaire général de la préfecture de Constantine et le directeur des domaines à Constantine sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Constantine, le 30 mai 1962, P. le Préfet, empêché, Le secrétaire général, Signé: Jean MASSENDES