Article 2

Le classement du bien culturel dénommé « Hotel de l’Oasis Rouge » entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

— Servitudes et obligations :

— Obligations : Le monument abrite le siège du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 27

— Servitudes : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.