Arrêté · ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas

Article 2

Le retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya concernée dès publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.