Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Arrêté du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas.
