Arrêté du 14 février 1975 portant modification du montant du dégrèvement du droit intérieur de consommation sur l'essence normale employée dariş le secteur agricole

L'article 294 D de l'annexe du code des impôts indirects est modifié comme suit: << Art. 294 D. Le dégrèvement prévu à l'article 214 bis du code des impôts indirects est fixé à 46 DA par hectolitre sur l'ensemble du territoire, auf les wilayas de Béchar, Adrar, Ouargla, Tamanrasset et Laghouat (à l'exclusion de la daïra d'Aflou) et les daïras d'El Meghaïer et El Oued (wilaya de Biskra) pour lesquelles le dégrèvement est fixé à 92 DA par hectolitre.

Le directeur des iripôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 février 1975.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCIHES. Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres international ouvert ne 4/75 santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture des produits chimiques nécessaires à la direction de la santé. militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A NP, Bd Said Touati (Bab El Oued) Alger, les jeudis et lundis après-midi à partir du 10 mars 1975.

Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers ministère de la défense nationale comité ministériel des marchés (les Tagarins) Aiger, obligatoirement sous double enveloppe, dont l'enveloppe extérieure devra porter Ia mention << soumission à ne pas ouvrir, appel d'offres n" 4/75 santé ».

Elles devront parvenir au plus tard le 15 avril 1975 18 heures.

Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. 21 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres international nº 2/75 Un avis d'appel d'offres international restreint est lancé en vue de l'acquisition de matériel électrique de balisage et d'aides visuelles.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l'adresse ci-après: bureau de l'équipement de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique, 1 avenue de l'Indépendance à Alger, BP. 829.

La date limite des dépôts des offres est fixée au 29 mars 1975 à 11 heures 45.

ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres n° 3/75 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de réaliser les travaux de génie civil pour l'implantation d'un équipement d'approche aux instruments sur l'aérodrome de Hassi Messaoud.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique avenue de l'Indépendance, Alger.

La limite de dépôt des offres est fixée à 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'adresse ci-dessus.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Ecole paramédicale de Ouargla Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'une école paramédicale à Ouargla, pour le lot n° 6 <<<Electricité».

Lieu de retrait et de consultation des dossiers :

Les entreprises ou sociétés d'entreprises intéressées par cet appel d'offres, sont invitées à retirer contre paiement les dossiers techniques relatifs à cette affaire au bureau d'études d'architecture et d'urbanisme << ETAU », 70, chemin Larbi Allik Hydra (Alger).

Lieu, date et heure limite de réception des dossiers:

La limite de réception des offres est fixée au plus tard le 5 avril 1975 à 12 heures, Les offres doivent 'parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces règlementaires au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l'équipement et des constructions Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international est lancé pour l'opération suivante: Equipement des laboratoires scientifiques de 14 établissements d'enseignement oirginel.

Consultation et retrait des dossiers :

Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l'agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, tél.: 62.09.69 et 62.04.18 contre paiement des frais de reproduction. L'envoi contre remboursement se fait sur demande.

Dépôt des offres :

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe seront adressées au ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de l'équipement et des constructions, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger; le délai du dépôt des offres est fixé à vingt-et-un jours (21) après la publication du présent appel d'offres, le cachet de la poste faisant foi, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention « soumission à me pas ouvrir ».

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Routes nationales Enduits d'usure Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de revêtement, par enduits superficiels, les surfaces de chaussées des routes nationales de la wilaya de Mascara pour l'année 1975.

Surface à revêtir: 220.000 m2.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau des marchés) de la wilaya de Mascara.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées contre récépissé ou adressées au wali de Mascara (service des marchés), avant le lundi 31 mars 1975, terme de rigueur. L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente « appel d'offres enduits d'usure CHEMINS DE WILAYA Enduits d'usure Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de revêtement, par enduits superficiels, les surfaces de chaussées des routes nationales de la wilaya de Mascara pour l'année 1975.

Surface à revêtir: 165.000 m2.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau des marchés) de la wilaya de Mascara.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées contre récépissé ou adressées au wali de Mascara (service des marchés), avant le lundi 31 mars 1975, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << appel d'offres Enduits superficiels ». 296 JOURNAL OFFICIEL DE LA FOURNITURE BITUME ET DE CUT-BACK CAMPAGNE 1975 Routes nationales Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de bitumes et de cut-back, nécessaires à l'entretien des routes nationales de la wilaya de Mascara, pour l'année en cours.

Quantités émulsions de bitume 280 tonnes cut-back 275 tonnes Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau des marchés) de Mascara, cité Bel Air.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées au wali de Mascara, avant le lundi 31 mars 1975, terme de rigueur.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1975 CHEMINS DE WILAYA Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de bitumes ete cut-back, nécessaires à l'entretien des chemins de wilaya de Mascara, pour l'année en cours.

Quartités émulsions de bitume 220 tonnes cut back 205 tonnes.

Les candidats devront retire les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau de marchés) de Mascara, cité Bel Air.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées (ou déposées) à la wilaya de Mascara, avant le 31 inars 1975, terme de rigueur. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek