Article 9

Les objets reçus à titre gratuit dans le cadre d'échanges culturels sont admis en franchise des droits et taxes aux conditions suivantes:

a) présentation d'une déclaration d'importation signée du responsable de l'organisme ou de l'association agréée, ou par son représentant qualifié certifiant que les objets seront acheminés vers la destination déclarée;

b) souscription d'un engagement de prise en charge dans la comptabilité matière de l'organisme ou de l'association considéré(e).

E) Envois exceptionnels, notamment les échantillons dépourvus de tout caractère commercial, les trousseaux et cadeaux de mariage et les cadeaux personnels dont la valeur et fixée par voie réglementaire.