Article 5

Indépendamment des immunités résultant d'accords internationaux, la franchise des droits et taxes est accordée:

a) aux objets importés pour leur usage personnel ou celui de leur famille par les ambassadeurs et diplomates étrangers accrédités en Algérie;

b) aux objets importés pour leur usage personnel ou celui de leur famille par les membres étrangers ayant rang de chef de mission, des organismes internationaux officiels ayant leur siège en Algérie et dont la liste est fixée conformément à la législation en vigueur;

c) aux écussons, sceaux, pavillons et emblèmes, livres, archives, documents officiels, fournitures, mobiliers de bureaux et appareils adressés par le Gouvernement aux services diplomatiques et consulaires en Algérie;

d) aux revues, publications, films et marchandises destinés à être exportés à titre d'échantillon au siège des ambassades, consulats ou agences consulaires à l'occasion de manifestations culturelles et commerciales;

e) aux produits alimentaires nécessaires à la consommation personnelle et familiale des diplomates ainsi que ceux destinés aux réceptions officielles des services diplomatiques et consulaires.