Article 15

Lors du dédouanement de leurs effets et objets personnels et du véhicule, les intéressées doivent produire à l'appui de la déclaration en douane :

a) un certificat de changement de résidence;

b) un inventaire des objets et effets visés ci-dessus;

c) un document portant autorisation d'installation en Algérie, délivré par l'autorité compétente;

d) un certificat d'immatriculation du véhicule;

e) une titre de transport.

Les documents cités aux alinéas (a et b) doivent être visés par les autorités diplomatiques et consulaires Algériennes du ressort.