Article 6
La division de l'action économique et de l'équipement ou troisième division, comprend :
1) Le bureau de la documentation et des études économiques, chargé : des réunion, exploitation, interprétation, synthèse de l'ensemble de la documentation de base sur l'économie générale et l'économie locale, de l'établissement des inventaires généraux ou par secteurs particuliers, des études sur l'évolution des éléments de l'économie locale et sur les perspectives économiques du département, de la préparation des documents de synthèse destinés à l'information du préfet, des chefs de service, des, commissions d'équipement et des commissions spécialisées, des études relatives à l'application des mesures entrant dans le cadre de l'action économique locale, de l'organisation des circuits de distribution, des rapports avec les organismes compétents en matière d'économie chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, chambres des métiers, syndicats professionnels, etc..., de l'accueil et de l'information des chefs d'entreprises industrielles, de l'établissement et de la mise à jour d'un tableau de bord départemental (conjoncture économique).
2) Le bureau du développement économique, chargé : du secrétariat de la commission départementale des équipements et des commissions spécialisées, du recensement des opérations d'investissements de l'Etat, des entreprises nationales, des collectivités publiques et de leurs établissements, des sociétés d'aménagement, du fichier des investissements,
- des préparation, coordination et contrôle des opérations d'investissements, de la préparation et de l'exécution des programmes d'équipement relevant du ministère de l'intérieur, des ministères ne disposant pas de services extérieurs, de la coordination de la préparation du plan de développement économique et social et d'aménagement du territoire, de la coordination des plans d'urbanisme, de la coordination des transports, des affaires immobilières occupation du domaine public, des expropriations (à l'exclusion des évaluations foncières), du contrôle de l'activité économique des sociétés d'aménagement et des organismes de construction, de l'aménagement rural et de l'orientation agricole.
3) Le bureau des constructions et des affaires scolaires, chargé des:
a) Constructions scolaires.
b) Affaires scolaires : bourses et prêts d'honneur, cantines scolaires, centres de vacances, enseignement technique : orientation professionnelle, certificat d'aptitude professionnelle,
4) Le bureau de la réglementation économique, chargé : de la réglementation des prix, des salaires, des syndicats professionnels, du commerce et de l'industrie, de la répression des fraudes, des brevets d'invention.
