Article 5
La division des finances, de l'administration départementale et de la tutelle communale ou deuxième division, comprend:
1) Le bureau des finances de l'Etat, chargé de : l'ordonnancement, mandatement et comptabilité des dépenses de personnel et de matériel, des opérations financières imputables sur le budget de l'Etat, au titre des différents ministères (notamment des services extérieurs départementaux, la tenue des états de situation.
2) Le bureau de l'administration et des finances départementales, chargé : des budgets et comptes, emprunts, impôts et taxes, gestions du domaine départemental,
- du personnel départemental (traitements et salaires),
3) Le bureau de la tutelle communale, chargé : des affaires générales d'administration communale et contrôle administratif des communes dénomination et circonscriptions des communes, syndicats de communes, domaines publics et privés, acquisitions, aliénations, échanges, baux et loyers, du contrôle de l'exploitation des salles de spectacles, du personnel communal et des établissements publics communaux, des marchés, adjudications, fournitures, de la réglementation des budgets et des comptes, emprunts, taxes et impositions diverses, taxe locale, répartition et péréquation, cotisations municipales, contingents communaux d'aide sociale, des travaux non inscrits à un plan, des établissements communaux établissements publics, organismes d'économie mixte; participations financières; contrôle administratif, financier et comptable des sociétés d'aménagement, syndicats, régies et concessions, offices publics d'H.L.M., sociétés d'H.L.M., sociétés de crédit immobilier, contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux, de la formation et du perfectionnement du personnel communal.
4) Le bureau de la tutelle hospitalière et de l'action sociale, chargé :
a) du contrôle des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux.
b) de la préparation et exécution du budget d'aide sociale : lutte contre les taudis, habitat, organisation des chantiers de plein emploi, assistance aux vieillards et aux infirmes, secours aux nécessiteux, instruction des dossiers relatifs aux dommages de guerre.
