Article 4
La division de la réglementation générale ou première division comprend :
1) Le bureau des affaires générales et culturelles, chargé :
a) b) des élections, associations, cultes et congrégations, mutualités, dons et legs aux organismes privés, annonces judiciaires et légales, recueil des actes administratifs de la préfecture, de l'application de la législation sur les loyers réquisition, expulsion, prix, transformations de locaux, immeubles menaçant ruine, arrêtés de péril, de la procédure d'expropriation, du recensement de la population, des appels à la générosité publique, du service national.
b) des sites et monuments historiques: perspectives et paysages, des affichages publicitaires, fouilles archéologiques, des théâtres, conservatoires et écoles de musique, bibliothèques, de la culture populaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 155
2) Le bureau de la réglementation chargé : de la police des lieux publics, police des mœurs, du contrôle des spectacles, de la réglementation des débits de boissons, des polices de jeux, casinos, cercles et loteries, de la radiodiffusion et utilisation des hauts-parleurs, des foires et marchés, des professions ambulantes: brocantage et colportage, marchands ambulants, forains et nomades, des chasses et pêches: réglementation générale, lutte contre le braconnage, battues administratives, permis de chasse, animation et secrétariat permanent de la fédération départementale de la chasse, des armes et explosifs détention et commerce des armes à feu, dépôts d'explosifs, de la réglementation des professions, délivrance des cartes professionnelles voyageurs et représentants de commerce, photographes-filmeurs, négociants en bestiaux et en viande, coiffeurs, des opérations funéraires: exhumation, inhumation, transport des dépouilles mortelles, des affaires judiciaires: jurys criminels, visite aux détenus, interdits de séjour, libérations conditionnelles, assignation à résidence, de la police de l'air.
3) Le bureau de l'état civil et des étrangers, chargé : de l'état civil, de la circulation des nationaux passeports et cartes nationales d'identité, des recherches dans l'intérêt des familles, de la situation et circulation des étrangers: acquisition de la nationalité algérienne et naturalisation, établissement des cartes de résident, délivrance des visas (visas de régularisation, de prolongation de séjour, de sortie et retour, de sortie définitive), des cartes de commerçants étrangers, des fichiers et statistiques.
4) Le bureau du service automobile, chargé : de la réglementation de la circulation routière, des autos-écoles et taxis, des épreuves sportives sur routes, des cartes grises, permis de conduire, certificats de gage, des statistiques des accidents de la circulation, de la prévention routière, de la commission départementale de retrait des permis de conduire, de la régie de recettes.
