Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2016
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi
Article 2
Le service de transport par taxi doit être exploité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et les prescriptions du présent cahier des charges.
