Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2016
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi
Article 2
Le livret de places de transport par taxi est un document comportant toutes les informations relatives à l'identité du conducteur de taxi, le début et/ou la cessation de l'activité, le véhicule exploité, les visites médicales et les infractions et sanctions. Il est délivré par le directeur des transports de wilaya.