Article 3

La déclaration visée à l'article 2 devra mentionner:

a) en ce qui concerne les alcools: la nature des produits; le nombre de bouteilles ou de récipients; la capacité unitaire; le degré alcoolique; le prix d'achat, impôt compris, par le déclarant.

b) en ce qui concerne les vins : le volume détenu.

c) en ce qui concerne les tabacs : le nombre de paquets; le poids et le prix de vente de ces paquets.

Le cas échéant les quantités en cours de transport seront déclarées dans le délai prévu par l'article 5 précité et au fur et à mesure de leur arrivée.

La déclaration, qui devra être souscrite en deux exemplaires, sera remise ou adressée à la Section des Impôts Indirects dont relève l'intéressé.