Article 3

Le concours sur épreuves pour l'accès à l'école nationale des ingénieurs de la ville, cité ci-dessus, est ouvert aux candidats de nationalité algérienne titulaires du baccalauréat et en situation régulière vis-à-vis du service national, remplissant l'une des conditions suivantes :

— Filière gestion technique et urbaine I. Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'ingénieur d'Etat de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— être titulaire d'un diplôme de licence de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé ;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d'ancienneté dans la filière « gestion technique et urbaine », justifiant d'une licence de l'enseignement supérieur ou un titre équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours. 19 Joumada El Oula 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2020 II. Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'ingénieur principal de l'administration territoriale en gestion technique et urbaine :

— être titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'un diplôme de master ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé ;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d'ancienneté dans la filière « gestion technique et urbaine », justifiant d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'un diplôme de master ou d'un titre équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

— Filière hygiène, salubrité publique et environnement I. Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'inspecteur principal d'hygiène, salubrité publique et environnement :

— être titulaire d'un diplôme de licence de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé ;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d'ancienneté dans la filière « hygiène, salubrité publique et environnement », justifiant d'une licence de l'enseignement supérieur ou d’un titre équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

II. Pour l'accès à la formation spécialisée au grade d'inspecteur divisionnaire d'hygiène, salubrité publique et environnement :

— être titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'un diplôme de master ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé ;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d'ancienneté dans la filière « hygiène, salubrité publique et environnement », justifiant d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'un diplôme de master ou d'un titre équivalent dans l'une des spécialités prévues par l'article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 15