Article 33
Action syndicale : des congés annuels obtenir des congés de courte durée n'excé- 1 dant pas deux jours pour un même congé, avec ou sans solde,
a) L'activité des représentants du syndicat national au sein pour l'accomplissement de leurs fonctions syndicales. A l'occadu personnel du port devra s'exercer dans le respect absolu, sion des congés syndicaux tenus sur le territoire national, ils d'une part des règles générales relatives au rôle du syndicat avec solde entière de trois jours augdans le cadre national, d'autre part, des règles présent statut.
TABLEAU GRADE Agent de service Appariteur Gardien Gardien de nuit Téléphoniste Standardiste Conducteur d'automobiles de toursime Conducteur de voitures P.L.
Fireur de plans Calqueur Dessinateur détaillant Dessinateur d'exécution Dessinateur de petites études Dessinateur d'études 1° échelon Dessinateur d'études 2º échelon Dessinateur principal Dessinateur surveillant de travaux Dactylographe débutante Dactylographe Dactylographe qualifiée fixées par le auront droit à un congé menté, le cas echéant, de deux jours de délai de route.
ANNEXE II DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DIPLOMES OU QUALIFICATION PROFESSIONNELLES ECHELLE I. Personnel administratif et technique Aucune connaissance, aptitude ou condition particulière 1 exigée 2 Agent sans qualification particulière, mais de bonne présentation et susceptible d'assurer convenablement la récep- 2 tion et l'introduction des visiteurs 3 Agent chargé pendant le jour de la surveillance des bâtiments, hangars, bureaux et installations doit en assurer le 2 nettoyage et veiller à la sécurité 3 Agent chargé de la surveillance de nuit doit effectuer des rondes et faire preuve d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité 3 Agent capable de prendre des communications sur des postes simples, sans standard 2 Agent capable de donner des communications à l'aide d'un standard. 4 Agent possédant les connaissances et l'expérience nécessaires 4 à la conduite d'une voiture de tourisme, et de bonne présen- 5 tation 6 Agent possédant les connaissances et l'expérience nécessaires 5 à la conduite d'un véhicule poids lourd 5 6 7 Agent chargé d'effectuer la reproduction des plans par tous les procédés industriels courants 4 Agent capable de calquer proprement à l'encre et au crayon. 5 Agent capable de recopier un croquis, de mettre au net les projets et dessins d'exécution 6 Agent capable de représenter le détail de toutes les pièces ou éléments d'un ensemble et de vérifier la possibilité de montage d'un ensemble par reconstruction 7 Agent capable de réaliser une étude simple proposée par écrit par des dessins ou croquis rapidement faits 8 Agent capable d'exécuter une étude d'ouvrage ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble et d'appliquer les formules simples des résistances de matériaux se rapportant à son étude 9 Agent capable de pouvoir se charger de l'étude d'installations complètes et de faire tous les calculs de résistance des matériaux se rapportant à son étude 10 Dessinateur d'études capable d'étudier seul un projet complet répondant à un cahier de charges 11 Dessinateur chargé de la surveillance des chantiers où il 7 8 représente en permanence l'ingénieur 9 Agent ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle suivie 4 Agent ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle suivie 5 Agent capable de taper à la machine au rythme de 40 mots minute 6 GRADE Sténodactylographe débutante Sténodactylographe ...
Sténodactylographe qualifiée Secrétaire principale de direction Employé aux écritures Agents it Jurea.
Adjoint administratif Secrétaire administratif ou technique Rédacteur Rédacteur principal Chef de bureaux Chef de service ....
DIPLOMES OU QUALIFICATION PROFESSIONNELLES ECHELLE 2 Agent ayant mois de 6 mois de pratique professionnelle suivie. Capable d'effectuer des travaux simples de sténographie. 3 Agent ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle suivie 6 Agent capable de prendre au rythme minimum de 100 mots minute en sténographie et de taper au rythme minimum de 40 mots à la minute 7 Agent titulaire du BE, du BEPC ou susceptible de produire un certificat de scolarité des classes de seconde des lycées et colleges, et possédant la qualification de sténodactylographe qualifiée. Appelée à prendre des initiative et capable d'assurer le secrétariat du directeur 9 ou d'un chef de service. 10 Agent capable d'effectuer des travaux d'écriture élémentaires 3 Agent titulaire du CE.P. ou capable d'effectuer les tâches 4 administratives simples 5 Agent susceptible de produire un certificat de scolarité de la classe de 5ème des lycées et collèges. Chargé, sous l'autorité d'un rédacteur, de l'établissement de lettres et actes et de la communication au public des renseignements d'admi- 6 nistration courante 7 Agent titulaire du B.E., du B.E.P.C. du Brevet d'enseignement industriel lère partie, du brevet d'enseignement commercial lère partie ou susceptible de fournir un certificat de scolarité des classes de seconde des lycées et collèges. 8 Apte à assurer l'instruction d'affaires simples 9 Agent titu'aire du baccalauréat, du brevet supérieur, du certificat de capacité en droit, du brevet d'enseignement industriel ou du brevet d'enseignement commercial. Chargé de l'instruction des affaires et de la préparation des déci- 10 sions peut en outre être chargé de l'encadrement d'agents 11 d'exécution ......... 12 Agent titulaire d'un certificat de licence. Chargé d'une 13 section de service administratif ou commercial, sous l'auto- 14 rité d'un chef de service ou de l'ingénieur en chef 15 Agent administratif ou commercial chargé d'assurer la marche d'un service secondaire ou de plusieurs bureaux ou sections d'un service important, sous l'autorité d'un chef 16 de service ou l'ingénieur en chef 17 Agent supérieur administratif ou commercial justifiant de diplômes et d'une longue expérience professionnelle. Charge sous l'autorité directe du directeur, de la responsabilité d'un service entrainant le commandement d'agents de toutes catégories. Susceptible de prendre, dans les affaires de son service, toutes décisions au nom 18 du directeur en cas d'absence 19 ou sur délegation de celui-ci 20 NOTA. L'ingénieur en chef, les ingénieurs et subdivisionnaires chargés des travaux ainsi que les officiers surveillants du port ne sont pas compris dans le présent tableau de classification des emplois leur nomination et leur administration étant réservés au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, en vertu de l'article 15 du décret n° 63-442 du 9 novembre 1933. Ces personnels sont en conséquence, rétribués dans les conditions prévues par le classement indiciaire et le régime d'indemnités Alde comptable Comptable 2ème catégorie Comptable lère catégorie Comptable prinicpal Chef de section comptable de leurs corps respectifs.
II. Comptabilité Caisse Mécanographie Agent titulaire du C.E.P. ou d'un niveau d'instruction équivalent. Chargé de tenir les livres auxiliaires de comptabilité 5 Agent capable de traduire en comptabilité toutes les opée- 67 rations commerciales et industrielles Agent possédant des connaissances comptables générales 8 9 Agent possédant des connaissances comptables générales et étendues, titulaire d'un diplôme de comptabilité et capable de coordonner le travail de plusieurs employés placés sous 10 ses ordres 11 Agent titulaire du brevet de comptabilité et justifiant d'une pratique professionnelle de 5 années dans la comptabilité. 17 juillet 1964 JOURNAL GRADE Caissier Caissier principal Perforateur Aide-opérateur Opérateur 2ème catégorie Opérateur lère catégorie Mancœuvre ordinaire Manœuvre de force Ouvrier spécialisé Ouvrier professionnel Commis de hangar ou magasinier Commis de hangar facturier Chef d'équipe non professionnel Chef d'équipe professionnel Contremaître ou chef de groupe et assimilé Chef d'atelier Chef d'ateliers Aide infirmier Infirmier Aide assistante sociale Assistante sociale OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 DIPLOMES OU QUALIFICATION PROFESSIONNELLES ECHELLE 12 Agent titulaire du certificat de comptable agréé 13 14 Agent capable de positionner et de vérifier les paiements de toutes les opérations de caisse et de tenir les registres correspondants. Responsable des fonds et valeurs qui lui 9 sont confiés 8 Caissier comptable justifiant d'une longue pratique professionnelle chargé de coordonner le travail de plusieurs 10 caissiers 11 Agent sachant effectuer la transcription de renseignements sous forme de perforations pratiquées dans les cartes 4 Agent apte à conduire une machine à cartes perforées, sous la responsabilité d'un opérateur 5 Agent capable d'effectuer des tableaux de connexion standard 6 7 Agent ayant une connaissance approfondie des différentes 8 machines à cartes perforées. Capable d'effectuer des tableaux 9 de connexion comptable 10 III. Main-d'œuvre Maîtrise Encadrement Agent sans qualification professionnelle exécutant des tra- 1 vaux simples 1 2 Agent sans qualification professionnelle capable d'exécuter des travaux qui requièrent une aptitude physique parti- 2 culière (travaux pénibles insalubres, etc..) 3 Ouvrier capable d'exécuter des travaux courants ne nécessitant qu'une adaptation de courte durée (caviste, graisseur, 3 conducteur de tracteurs, translateur de grues) 4 Ouvrier professionnel possédant un métier dont la connaissance, à défaut de C.A.P., est, sanctionnée par un essai professionnel d'usage (canotier marin, caviste entonneur, 5 mécanicien, électricien, soudeur, tôlier, motoriste, tourneur, 6 peintre, ouvrier d'acconage, conducteur de grues ou grutier) 7 Agent chargé du contrôle du mouvement des machandises embarquées ou débarquées 5 Agent chargé en outre de la facturation et de l'encaissement des taxes dont le paiement est exigible lors de 6 l'enlèvement des marchandises 7 Agent non professionnel dirigeant une équipe composée de manœuvres ou d'ouvriers spécialisés (chef d'équipe d'emquement) 7 Agent professionnel dirigeant une équipe d'ouvriers professionnels ou spécialisés (chef d'équipe pompiste, chef d'équipe 8 grutier, chef d'équipe électricien, mécanicien, motoriste, 9 peintre, tourneur, chef magasinier 10 Agent de maîtrise professionnel, chargé de la conduite de 11 travaux confiés à plusieurs équipes d'ouvriers professionnels 12 ou spécialisés 13 Agent de maîtrise professionnel, responsable d'un atelier et chargé de coordonner les travaux de chefs d'équipes et, contremaîtres placés sous ses ordres (chef grutier, chef 14 d'atelier mécanique, atelier d'électricité, de parc automobile) 15 Agent technique, chargé de coordonner la marche de plusieurs 15 ateliers 16 IV. Soins et Assistance Agent sans diplôme, ayant acquis une formation professionnelle dans les services médicaux ou hospitaliers 5 Agent possédant les diplômes d'Etat de la profession J 6 Agent non diplômé, ayant acquis une longue expérience des 7 des services sociaux 7 Agent possédant le diplôme d'Etat d'assistance sociale 8 9 808 JOURNAL OFFICIEL DE LA GRILLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1964 ANNEXE III DES REMUNERATIONS (Les rémunérations afférentes aux indices de la présente grille sont égales aux traitements de base afférents aux indices bruts correspondants de la fonction publique) Echelle Echelon Indice Echelle 1 100 2 105 3 110 4-115 1 5 120 2 6 125 7 130 8 135 9 140 12345 146 148 152 4 156 4 5 5 162 6 167 7 174 8 181 9 185 123456789 199 206 213 218 7 8 222 226 231 243 252 1234 287 292 298 304 10 5 11 311 6 6789 6 317 322 331 342 1234456789 366 368 374 4 380 13 14 388 394 412 412 422 1234-508 517 524 530 16 5 537 17 6 543 7 551 8 565 9 578 1 674 2 636 3 702 4 716 19 5 723 20 6 746 7 762 8 783 9 800 Echelon Indice Echelle Echelon Indice 1 130 1 138 2 135 2 142 3 138 3 144 456789 141 4 147 144 3 5 149 146 6 155 149 7 158 155 8 167 162 9 176 122 161 12345678 181 167 184 3 171 187 4 178 191 5 182 6 199 6 185 206 7 187 212 8 193 218 9 206 9 225 1 222 123 250 2 228 255 3 234 263 4 243 4 270 5 248 9 5 277 6 255 6 282 7 261 7 288 8 270 8 296 9 280 9 303 1 315 1 349 2 321 2 356 3 328 3 358 4 334 45 361 5 342 12 5 363 6 347 6 365 7 355 7 368 8 358 8 375 9 351 9 384 1 396 1 444 2 403 2 452 3 411 3 461 4 418 4 473 5 426 15 5 435 6 433 6 496 7 441 7 508 8 454 8 520 9 468 9 528 123 549 19 606 559 2 618 568 3 628 4 578 4 45 4 640 5 589 18 5 651 6 600 6 662 7 609 7 674 8 625 80 692 9 640 9 712 122 1 750 770 3 795 4 820 5 845 6 875 7 910 8 950 9 1.000 Imprimerie Officielle, 7 et 9 rue freilier Alger