Article 2
a Commission du personnel : a Composition :
La commission du personnel comprend 12 membres : 6 6 représentants du port désignés par le directeur; 6 représentants du personnel élus par celui-ci, au scrutin secret, dont un représentant issu de chacun des services ou groupes de services ci-après:
Service des terre-pleins;
Service des ouvrages et bâtiments;
Services de la capitainerie, des statistiques et de la main-d'œuvre ;
Services financiers et administratifs ;
Service de l'exploitation commerciale ;
Service de l'outillage.
Ne peuvent être élus que les agents sachant lire et écrire couramment et n'ayant pas fait l'objet d'une mise à pied ou d'une sanction disciplinaire plus grave, dans l'année précédant l'élection.
Il est désigné, dans les mêmes conditions, un membre suppléant pour chaque membre titulaire.
La commission élit son président, lors de la première séance qui suit l'élection des représentants du personnel, parmi les représentants du port.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du port désigné par le directeur avec l'agrément de la commission. b Règles de fonctionnement :
Le mandat des représentants du personnel, titulaires et suppléants, est valable pour 2 années et renouvelable.
La commission peut valablement sièger si la moitié au moins de ses membres, dont le président, sont présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le temps consacré par les membres de la commission aux travaux de cet organisation est considéré comme temps de leur travail normal et rémunéré sur la même base que celui-ci.
Les membres de la commission et, le cas échéant, les personnes appelées à y sièger à titre consultatif sont convoqués par le président huit jours au moins avant chaque réunion.
La commission se réunit de plein droit deux fois par an, dans le courant des mois de janvier et de juillet. Elle se réunit également à la demande du directeur du port, ou de cinq de ses membres.
La commission peut entendre en séance à titre consultatif, toutė personne qu'elle juge utile.
Attributions :
La commission du personnel veille à l'application du statut, notamment en ce qui concerne les points suivants :
Règles générales de classification, d'embauche, de titularisation, d'aptitude, d'avancement et de discipline;
Conditions particulières d'admission et d'avancement.
La commission est en outre chargée : d'émettre des propositions de sanction disciplinaire, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent statut d'étudier les problèmes intéressant l'ensemble du personnel qui lui sont soumis par le directeur.
