Article 20

Congés sans solde et mise en disponibilité :

Des congés pour convenances personnelies dont la durée ne peut excèder un an, peuvent être accordés sur leur demande aux agents du port. Ces congés ne donnent droit à aucune rémunération. Ils ne permettent d'acquérir aucune ancienneté de service, à moins que le congé ait été pris en vue de poursuivre des études ou de suivre des stages de perfectionnement de nature à améliorer le rendement du travailleur au sein du port.

Les agents ne peuvent être mis en disponibilité que sur leur demande. Ils peuvent être réintégrés sur leur demande par décision du directeur du port, si la situation des effectifs le permet.