Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 66 m2 60 dm2, dépendant du lot rural n° 263 ple A, située sur le territoire de la commune d'Aïn Charchar, côté nord de la route nationale n° 44, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications
Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 66 m2 60 dm2, dépendant du lot rural n° 263 ple A, située sur le territoire de la commune d'Aïn Charchar, côté nord de la route nationale n° 44, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.