Arrêté · ج.ر عدد 72 لسنة 1998

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des sports pour sourds

Article 7

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.