Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 1998
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne des sports pour sourds
Article 10
A titre transitoire et pour une période de six
(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation, des clubs est ouverte à l'ensemble des clubs régulièrement affiliés à la fédération et ayant activé durant la saison écoulée.