Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et l'Italie

Dans les relations télex entre l'Algérie et l'Italie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,944 franc-or soit 3,15 DA pour une taxe unitaire de 3,66 francs-or équivalant à 5,92 DA.

La taxe únitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1 mai 1977, abroge l'arrêté du 27 juin 1974 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

P le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA.