Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouaheb Osmane, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.