Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1966
Arrêté du 8 avril 1966 portant contingentement de capsules, bouchons, balais et brosses
Article 3
Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 8 avril 1966.
P. le ministre du commercə Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1966