Article 6

Le survol de l'eau par des aéronefs de transport public des catégories I et II peut être effectué en régime IFR ou VFR. En régime VFR, les conditions suivantes doivent être respectées: les vols doivent faire l'objet d'un plan de vol; les vols doivent suivre certains itinéraires; les aéronefs doivent être dotés d'un équipement radioélectrique de navigation et de radiocommunication adapté à l'itinéraire suivi; 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'équipage doit posséder les qualifications nécessaires pour mettre en œuvre l'équipement prévu ci-dessus; des procédures particulières relatives aux comptes rendus de position et à la conduite des vols doivent être observées.