Article 8

Pour déterminer s’il y a menace de dommage important, l’autorité chargée de l’enquête examine, entre autres, des facteurs tels que :

— la nature de la ou des subventions en question et les effets qu’elles auront probablement sur le commerce ;

— le taux d’accroissement notable des importations subventionnées sur le marché national, qui dénote la probabilité d’une augmentation substantielle des importations ;

— la capacité suffisante et librement disponible de l’exportateur, ou l’augmentation imminente et substantielle de la capacité de l’exportateur, qui dénote la probabilité d’une augmentation substantielle des exportations subventionnées vers le marché national, compte tenu de l’existence d’autres marchés d’exportation pouvant absorber des exportations additionnelles ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15

— les importations entrant à des prix qui auront pour effet de déprimer les prix intérieurs dans une mesure notable ou d’empêcher dans une mesure notable des hausses de ces prix, et qui accroîtraient probablement la demande de nouvelles importations ;

— les stocks du produit faisant l’objet de l’enquête.

Un seul de ces facteurs ne constituera pas nécessairement en soi une base de jugement déterminante, mais la totalité des facteurs considérés doit amener à conclure que d’autres exportations faisant l’objet d’une subvention sont imminentes et qu’un dommage important se produirait à moins que des mesures de protection ne soient prises.