Arrêté · ج.ر عدد 84 لسنة 1973

Arrêté du 22 septembre 1973 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

Article 9

Le secrétariat sera assuré par M. Mohamed Khessam, contrôleur du commerce, des prix et des transports.

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