Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1973
Arrêté du 22 septembre 1973 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce
Article 7
Les opérations de dépouillement de vote, aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, débuteront le 15 janvier 1974 à 16 heures.
