Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1973
Arrêté du 22 septembre 1973 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce
Article 3
Les listes des électeurs devront être adressées à chacun d'entre eux et affichées, au plus tard, le 28 octobre 1973 dans chaque service. 19 octobre 1973 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
